Règlement de la concertation

La Communauté urbaine de Dunkerque a décidé d’entreprendre la révision de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’ensemble de ses communes.

Dans ce cadre, ses élus souhaitent une implication forte de l'ensemble des acteurs du territoire qui, par l'apport d'idées, opinions, avis et expériences, contribueront à sa définition.

En plus des élus et des personnes publiques associées, il s'agit donc de mettre en place la consultation du « grand public » pendant toute la durée de l’élaboration de Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD).

La délibération 17 708 du Conseil communautaire du 18 juin 2015, rappelée le 3 mars 2016, a défini le programme de concertation que la Communauté urbaine sera tenue de respecter :

« La concertation sera menée conformément à l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme pendant toute la durée de l’élaboration du projet, la mise à disposition de registres destinés à recueillir les remarques et propositions des acteurs locaux et de la population, la mise à disposition sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque et dans les mairies des éléments soumis à concertation, l’organisation de réunions publiques d’écoute et d’information, l’utilisation de différents supports : articles dans la presse locale, dans le journal de la Communauté Urbaine, site internet permettront d’associer les habitants, les associations locales, les acteurs locaux et les autres personnes concernées. »

Pourquoi une charte de la concertation ?

La charte de la concertation relative à l'élaboration du PLUi HD a pour objectif de fixer les règles de la concertation et ses modalités de mise en oeuvre.

Elle comporte les engagements pris par la Communauté urbaine de Dunkerque et constitue un socle commun et partagé par l’ensemble des acteurs et parties prenantes.

Quels engagements ?

Les engagements de la Communauté urbaine

  • La concertation respecte un objectif de neutralité et d’impartialité.
  • Chaque étape du processus donnera lieu à un compte-rendu. Ces comptes-rendus seront diffusés sur le site internet dédié.
  • Les documents relatifs au PLUi HD seront mis à la disposition du public sur le site internet.

Les engagements des participants

  • La concertation est mise en oeuvre dans un état d’esprit constructif et implique le respect des valeurs suivantes :
  1. Tolérance,
  2. Ouverture,
  3. Sincérité,
  4. Et écoute réciproque.
  • La qualité du débat implique des avis argumentés et prenant en compte l'intérêt collectif.
  • La concertation du PLUi HD vise à apporter aux élus un éclairage sur les attentes et besoins des acteurs du territoire.

Chaque participant s’engage à respecter ces engagements.

Élaboration et vote du PLUi HD

La concertation prendra fin lorsque son bilan sera établi à l’arrêt du projet d'élaboration du PLUi HD, en application de l’article R 123-18 du code de l’urbanisme.

Il est établi que la décision finale appartient aux élus qui, seuls, détiennent formellement le pouvoir d'élaborer et de voter le PLUi HD. Ils intégreront, dans leur réflexion, les résultats de la concertation.

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